Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – Black Virgin Studio
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Propriétaire du site : Black Virgin Studio
Site internet : www.blackvirgin.fr
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet ainsi que les prestations fournies par Black Virgin Studio.
Toute commande ou réservation de service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV/CGU.
2. Services proposés
Black Virgin Studio propose des services audio comprenant notamment :
- Mixage et mastering,
- Enregistrements d’instruments,
- Production musicale,
- Arrangements complets de morceaux.
Sauf indication contraire, les prestations sont livrées sous forme numérique.
3. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des instructions claires, les éléments nécessaires (paroles, maquettes, fichiers) ainsi qu’un retour dans des délais raisonnables afin de permettre le bon déroulement de la prestation.
4. Réservation et disponibilité
Les prestations sont soumises à disponibilité. Les délais de livraison sont communiqués au moment de la confirmation de commande.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués sur le site ou convenus directement par devis.
Sauf mention contraire, les prix incluent toutes taxes applicables.
6. Modalités de paiement
Sauf accord spécifique, le paiement intégral est exigé à l’avance afin de valider la réservation.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire ou autres solutions indiquées lors de la commande.
7. Commandes, paiements, annulations et remboursements
Services personnalisés
Conformément au Code de la consommation (article L221-28), les prestations personnalisées et réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours si le client a expressément demandé le début de l’exécution.
En commandant, le client reconnaît que :
- Le travail peut commencer dès validation du paiement.
- Le droit de rétractation est levé une fois la prestation commencée.
Annulations
- Avant le début du travail : remboursement intégral possible dans un délai de 14 jours suivant l’achat.
- Après le début du travail : aucun remboursement garanti. Les demandes sont étudiées au cas par cas, selon l’avancement du projet.
Satisfaction et retouches
Les services créatifs impliquent une part de subjectivité. Afin d’assurer la satisfaction du client, 2 révisions gratuites sont incluses.
Toute révision supplémentaire pourra être facturée au forfait ou à l’heure.
Litiges de paiement (PayPal, etc.)
En cas de problème lié à un paiement via PayPal ou autre plateforme, le client s’engage à contacter Black Virgin Studio avant toute ouverture de litige.
Nous fournissons des preuves de livraison et nous réservons le droit de contester toute réclamation injustifiée.
8. Livraison des services
Les fichiers sont livrés par voie numérique (e-mail, liens de téléchargement, WeTransfer, Google Drive, etc.).
Les délais varient selon la complexité du service commandé.
9. Limitation de responsabilité
Black Virgin Studio ne saurait être tenu responsable de dommages ou pertes liés à l’utilisation des fichiers livrés, y compris dans un cadre commercial.
Il appartient au client de sauvegarder les fichiers dès leur réception.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises (métadonnées, crédits, droits, échantillons).
Black Virgin Studio ne pourra être tenu responsable en cas de problème lié à des données incomplètes ou erronées.
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les fichiers audio et informations de projet sont confidentiels, sauf accord explicite de diffusion ou de communication.
11. Droits d’auteur et propriété des œuvres
Prestations techniques (mixage, mastering, enregistrement, tuning vocal, etc.)
Dès règlement complet, l’ensemble des droits liés aux fichiers finaux est transféré au client.
Black Virgin Studio ne revendique aucun droit d’auteur sur ces prestations.
Productions et arrangements originaux
Lors de créations ou d’arrangements où Black Virgin Studio participe de manière significative à la composition musicale :
- Black Virgin Studio se réserve le droit d’être crédité comme co-compositeur ou arrangeur.
- Une participation de 20% jusqu’à 50 % des droits d’auteur/composition peut être revendiquée, sauf accord écrit différent.
- Ces droits doivent être déclarés lors des dépôts auprès des sociétés de gestion (SACEM, ASCAP, BMI, etc.).
Le client s’engage à mentionner correctement Black Virgin Studio (ou son représentant désigné) dans toute exploitation de l’œuvre.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français et le droit de l’Union européenne.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :
📧 blackvirginstudio(a)gmail.com